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ASSOCIATION DU FOYER DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE PARIS LA SANTE

Objet social de l'association ASSOCIATION DU FOYER DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE PARIS LA SANTE:

administrer le foyer du personnel de la Maison d'Arrêt de Paris la Santé situé au 63 avenue de Bobigny 93130 Noisy-le-Sec, les chambres du foyer sont attribuées au personnel pénitentiaire de la maison d'arrêt de paris santé par la directrice de la maison d'arrêt de paris santé. Les conditions d'hébergement sont précisées dans le règlement intérieur du foyer. Un dépôt de garantie est fixé à la somme de 250euros est demandé lors de l'établissement du titre d'occupation. Ce dépôt est encaissé et sera restitué dans un délai maximum de deux mois suivant le jour de l'état des lieux contradictoire de sortie du résident. Une révision des redevances est prévue le 1er janvier de chaque énnée en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. L'indice retenu est celui du 4ème trimestre de chaque année.

Informations de l'association ASSOCIATION DU FOYER DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE PARIS LA SANTE

  • Code objet social de l'association 019047
  • Numéro waldec de l'association W751217918
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-01-2013
  • Date de la dernière déclaration 21-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-01-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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